MENTIONS Légales

"Ma p'tite Couturière d'ugine" est une entreprise créée en février2018.

Madame LEPECQ Claude

30 Avenue de Serbie

73400 Ugine.

Tel : 06 87 78 64 77

 TVA non applicable art 293B du CGI.

Hébergeur: Jimdo GmbH Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany

 La directrice de la publication du site est Madame LEPECQ Claude, en sa qualité de gérante. La création graphique du site a été réalisée par Madame Claude LEPECQ;

PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par l'entreprise  "Ma p'tite Couturière d'Ugine" représentée par Madame Claude LEPECQ, dont le siège social se situe au 30 Avenue de Serbie 73400 UGINE et immatriculée sous le numéro de SIRET : 83774953000015 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou commande (produit ou prestation).

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Ma p'tite Couturière d'Ugine, se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'applications seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

1. APPLICATION DES VENTES :
Toutes commandes passées sur le site www.maptitecouturiere.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les clients déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. 

Maptitecouturiere.fr n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

2. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE :
Pour toute commande, veuillez contacter par mail ou téléphone, Ma p'tite Couturière d'Ugine, qui  vous confirmera votre demande. Pour confirmer votre commande, vous devez procédez au règlement  du ou des produits commandé(s), soit :
- par chèque à l'ordre de Madame Claude LEPECQ
- par virement bancaire
- en espèces
A l'encaissement du règlement, Ma p'tite couturière d'Ugine, vous enverra par mail ou par SMS, la confirmation de l'envoi de votre commande.
En cas de non règlement, Ma p'tite Couturière d'Ugine, se réserve le droit de ne pas honorer la commande.

3. TARIFS
Pour les articles mis en vente sur ce site, les prix de mes produits sont indiqués en Euros et calculés en HT. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293 B du Code général des impôts.
Ma p'tite Couturière d'Ugine  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment., il est entendu que le prix indiqué au moment de la commande ne sera pas modifié lors de celle-ci.

Une participation aux frais d'envois pour la France métropolitaine est demandé en plus du prix de la commande. Celui-ci correspondra au prix de frais d'envoi par Colissimo. En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués (sur devis).

4. DELAI DE LIVRAISON:
Les produits sont livrés par la Poste à l'adresse indiquée. Plusieurs modes d'envoi (lettre simple ou suivi, colissimo...) sont proposés et seront à la charge de l'acheteur.  Les délais de livraison indiqués sont après l'encaissement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent être contrariés par des contraintes techniques ou grèves postales dont je ne peux être tenus pour responsable.
 Ma p'tite Couturière d'Ugine décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation de produits qu'il envisage de commander.
Ma p'tite couturière d'Ugine ne pourra être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. 

5. PAIEMENT :
Les règlements s'effectuent par chèque bancaire libellé à l'ordre de Claude LEPECQ, par virement bancaire ou encore par espèce. Les commandes ne sont validés qu'après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.

6. RECLAMATIONS :
D'après l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."

 
7. QUALITE DES PRODUITS
Les produits qui apparaissent sur le site maptitecouturiere.fr sont fabriqués par mes soins.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des matières utilisées.
En conséquence, ma responsabilité en tant que  vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les modèles créés et proposés par ce site sont la propriété de  Ma p'tite Couturière d'Ugine et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ce site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images). L'acheteur reconnait que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles telles que la reproduction, la modification, la commercialisation, la diffusion est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement. Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. RESPONSABILITE :
Ma p'tite Couturière d'Ugine n'est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.
Les renseignements donnés sur le site, photos, fiches produits, prix... Sont donnés à titre indicatifs.
Ma p'tite Couturière d'Ugine  s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentes sur son site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de Ma p'tite Couturière d'Ugine  ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

10. DROIT APPLICABLE :
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d'Annecy.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante: Ma p'tite Couturière d'Ugine - 30 Av de Serbie - 73400 UGINE - France. L'internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande.